Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de réservation des gîtes proposés par la SCI L’Or du Temps via le site giteslordutemps.fr.
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Identité du vendeur
- Raison sociale : SCI L’Or du Temps
- Siège social : 4 La Pouillère, 85300 Froidfond, France
- SIRET : 933 293 904
- RCS : La Roche-sur-Yon
- Email : lordutemps@hotmail.com
- Téléphone : 06 83 82 18 96
3. Description des services
Le site propose la location de gîtes meublés de tourisme appartenant à la SCI L’Or du Temps.
Les caractéristiques essentielles (capacité, équipements, tarifs, disponibilités) sont décrites sur le site.
Les photographies sont non contractuelles.
4. Réservation
La réservation s’effectue en ligne via le site.
Le client doit :
- sélectionner les dates souhaitées
- fournir ses informations personnelles
- procéder au paiement
La réservation est considérée comme définitive après :
- confirmation du paiement
- envoi d’un email de confirmation
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
La SCI L’Or du Temps se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la réservation.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via un système sécurisé.
Les moyens de paiement acceptés sont précisés sur le site.
La réservation ne sera validée qu’après réception du paiement.
7. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services d’hébergement fournies à une date déterminée.
8. Annulation et modification
Annulation par le client :
- Plus de 30 jours avant l’arrivée : remboursement intégral
- Entre 30 et 14 jours : remboursement à 50 %
- Moins de 14 jours : aucun remboursement
Annulation par le propriétaire :
En cas d’annulation exceptionnelle, le client sera intégralement remboursé.
9. Arrivée et départ
- Heure d’arrivée : [à compléter, ex : 16h]
- Heure de départ : [à compléter, ex : 10h]
Le client s’engage à respecter ces horaires.
10. Utilisation des lieux
Le locataire s’engage à :
- utiliser le bien de manière paisible
- respecter le voisinage
- ne pas dépasser la capacité maximale
Toute dégradation pourra entraîner une retenue sur la caution.
11. Caution
Une caution pourra être demandée à l’arrivée.
Elle sera restituée après le séjour, sous réserve de l’absence de dégradations.
12. Responsabilité
La SCI L’Or du Temps ne saurait être tenue responsable :
- en cas de vol, perte ou dommage des effets personnels
- en cas de force majeure (intempéries, catastrophe, etc.)
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des réservations.
Conformément au Règlement général sur la protection des données, le client dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Contact : lordutemps@hotmail.com
14. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de La Roche-sur-Yon.